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Conditions de livraison

Sans frais de port dès 150 € HT
 

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Conditions particulières

Conditions générales de vente
à compter du 01/06/2020
 
Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après désignées les CGV) régissent les relations entre notre société, Jocaflor SAS, ci-après désignée « Jocaflor SAS » ou le « vendeur » et les clients de Jocaflor SAS ci-après désignés individuellement le « client » ou collectivement les « clients ». Le fait pour tout client d’accepter une offre ou un devis, d’acheter, de commander ou de retirer des marchandises ou services auprès du vendeur que ce soit in-situ (Drive, entrepôt), à distance (http://www.jocaflor.fr par exemple, mail ou fax), au camion ou par tout autre canal de distribution, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation express et préalable et écrite de Jocaflor. Les CGV s’appliquent et prévalent quel que soit la nationalité du client.

Article 2 – validité
Les présentes CGV s'appliquent à toute offre, toute commande et toute livraison, faite par Jocaflor SAS. Les dérogations à ces CGV ne pourront prendre la forme que de conditions particulières à convenir préalablement et par écrit entre les parties. Comme telles, les conditions particulières prévaudront sur nos les conditions générales. Le fait d'accepter une offre, de faire une commande ou de donner un ordre sera considéré comme l'acceptation formelle et inconditionnelle des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur.
 
Article 3 - Présentation du site http://www.jocaflor.fr et des Produits
Les caractéristiques essentielles et prix des Produits proposés par Jocaflor SAS sont indiqués sur le Site http://www.jocaflor.fr, sur la Fiche Produit correspondante.
Le Client confirme avoir lu l'intégralité des Fiches Produits avant toute Commande.
Les délais de livraison, le prix des Produits et les frais de livraison de la Commande sont précisés et rappelés au Client au cours de la Commande, particulièrement avant la validation de celle-ci par le Client.
La présentation les Produits sur le Site http://www.jocaflor.fr par des fiches descriptives doivent restées les plus fidèles aux produits réels, notamment quant à la représentation photographique desdits Produits, et notamment de leur couleur. Toutefois, nous informons le Client que la perception des couleurs peut variées en fonction sur support digital (smartphone, ordinateur portable, tablette, écran fixe…) lors de la consultation d’un produit sur le site http://www.jocaflor.fr ; en conclusion, la couleur qui apparaît sur son sur support digital (smartphone, ordinateur portable, tablette, écran fixe…) peut ne pas être totalement fidèle à la réalité. Les photos des produits présentées sur le site http://www.jocaflor.fr ne sont pas contractuelles.

Article 4 - offres et prix
Les offres de prix faites par Jocaflor SAS, soit en forme générale, soit en forme particulière, ne sont valables que pour la durée indiquée sur celles-ci. Sauf clause formelle et dérogatoire, les prix sont exprimés hors taxes (HT), hors frais de port et d’emballage, et seront calculés selon le prix du jour, valable le jour de la livraison. Les prix sont exprimés en euros et mentionnent les éventuelles écotaxes et/ou éco participations applicables. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis sauf en cas d’offre promotionnelle nationale et pendant la durée de validité de cette offre. La révision des tarifs en fonction de la variation des coûts des éléments constitutifs du produit ne peut en aucun cas être un motif de résiliation de la commande. Une offre promotionnelle nationale et pendant la durée de validité de cette offre doit être appliquée automatique sur toutes les commande passées ou validées par un salarié de Jocaflor SAS ou sur http://www.jocaflor.fr. Les rabais, remises, ristournes ou escomptes liés à l’ensemble des opérations facturées sont mentionnées en pied de facture et distincts des frais (logistiques, pénalités de retard..). Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes doivent être impérativement apparents en pied de facture et ne peuvent pas être annulées en compensation de frais de transport ou retard de paiement.
 
Les conditions tarifaires des achats effectués auprès de Jocaflor SAS et retirés In-Situ (à l’entrepôt) par le client sont les suivantes :
 
Pour les retraits au Drive, entrepôt ou Showroom chez JOCAFLOR SAS – 1 avenue de Menin – 59250 HALLUIN (France)
Pour toutes commandes passées chez Jocaflor SAS, une remise logistique (retrait de marchandise) de 7% s’applique sans minimum d’achat directement pour les commandes uniquement retirées en une seule fois à l’adresse suivant Jocaflor SAS, 1 avenue de Menin – 59250 HALLUIN (France). Le client peut également bénéficier sur un produit, une gamme de produit ou tous les produits en stock ou pré commande d’une remise promotionnelle nationale d’une durée de validé précise ou conditions particulières de vente, hors produits déjà remisés ou prix net quantitatifs négociés spécifiquement pour le client et prix de déstockage.

Les commandes prisent en entrepôt ou Showroom à livrer ne sont pas concernées par la remise magasin de 7%. Pour les commandes à livrer dont le montant est inférieur à 149.99 euros HT, le client supporte les frais de transport additionnels fixés à un pourcentage de 20% sur le montant total de sa commande pour toutes livraisons sur le territoire Belge et Français hors Dom Tom et Corse. Pour les autres destinations les frais seront facturés au réel selon la taille, poids, spécificité d’emballage, urgence et destination du colis.
 
Pour les livraisons (camions des commerciaux Jocaflor SAS ou logistique externe)
Pour les commandes livrées en une seule fois dont le montant est inférieur à 149.99 euros HT, le Client supporte les frais de livraison détaillé ci-dessous sur le montant total de sa commande pour toutes livraisons sur le territoire Belge et Français hors Dom Tom et Corse. Pour les autres destinations les frais seront facturés au réel selon la taille, poids, spécificité d’emballage, urgence et destination du colis.
Les frais de livraison :
Pour toute commande à partir de 150 € HT les frais de transport sont offerts pour la France Métropolitaine et la Belgique.
Les tarifs de transports et les minima de commande pour toutes livraisons sur le territoire Belge et Français hors Dom Tom et Corse. Pour les autres destinations les frais seront facturés au réel selon la taille, poids, spécificité d’emballage, urgence et destination du colis.
 
Pour toute commande inférieure à 149,99 € :
- Produits non-cassables (la commande sera envoyée dans un colis par notre transporteur)
   00.01 – 29.99 kg :      20% du montant total HT de la commande
   30.00 – 60.00 kg :      59,50 €
   Dimensions (L+l+H) inférieures à 2 mètres.
 
  • Produits fragiles (la commande sera envoyée sur palette par transporteur)
    Tout poids :                 59,50 €
    Dimensions (L+l+H) inférieures à 2 mètres.
 
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des doubles frais de transport. Votre colis est expédié à vos propres risques. Nous œuvrons à bien protéger les produits dans les colis.

Article 5 – Livraison, Drive, entrepôt
Toutes les marchandises vendues par Jocaflor SAS seront livrées à l'adresse de l'acheteur au pas de porte et au rez-de-chaussée uniquement. La récupération des emballages n’est pas comprise. A partir du départ du lieu d’expédition, les marchandises voyageront sous la responsabilité de l'acheteur quel que soit le mode de paiement du prix. Le client s’engage à indiquer à Jocaflor SAS toute difficulté d’accès à son local de livraison susceptible de perturber la livraison (accès camion, dimensions voirie, hauteur parking, accès au site, stationnement …). Jocaflor SAS n’est pas responsable des retards de livraison que subirait le mode transport utilisé et la date de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de non-respect par le client de la date de livraison ou en cas d’erreur d’adresse de livraison, le client sera redevable des frais correspondants à une nouvelle présentation.
Les colis sont généralement expédiés en 72 h (jours ouvrés) après réception de votre paiement sauf en cas de forces majeures, congés annuels, perturbations informatiques ou organisationnels. Les colis avec des produits qui ne sont pas fragiles (non-cassables) sont envoyés par notre transporteur, remis contre signature. Quand le colis est parti, vous recevrez un mail de notre transporteur avec un lien pour suivre votre colis. Les commandes avec des produits fragiles sont envoyées par palette pour éviter toute casse.
 
Article 6 – Enlèvements, réception et retour de marchandises
L’enlèvement des marchandises In-Situ ou livraison par nos camions, vaut réception sans réserve et acceptation par le client.
Pour les autres modes de livraison, il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des marchandises reçues. En cas d’avarie ou de marchandises manquantes, le client sera tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées sur le bon de livraison en présence du transporteur ou dans les 3 jours suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec une copie par tout moyen à Jocaflor SAS (si possible accompagné d’une ou plusieurs photos du problème rencontré), conformément aux articles L133-3 et suivants du code de commerce. A défaut de réserve émise dans le délai imparti, les marchandises seront réputées réceptionnées en parfait état. Le retour de marchandises peut se faire au frais du client dans un délai de 30 jours suivants la livraison au client. Les produits devront être dans un état irréprochable et dans leur emballage d’origine. Un avoir sera alors émis correspondant au HT initialement facturé sans tenir compte des frais de port. Le droit de retour ne s’applique pas aux marchandises personnalisées ou confectionnées sur mesure, soldées, aux produits ouverts, aux commandes spécifiques.
 
Article 7. Paiement
Toute première commande d’un client est payable comptant à la commande sans escompte.
Toutes nos factures sont payables à la date fixée, net, au comptant et sans escompte.
Conformément à l’article 441-6 du code de commerce tout retard de paiement entrainera de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt pratiqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage exigible dès le premier retard, sans qu’une mise en demeure de payer soit nécessaire.
Conformément à l’article D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le défaut de paiement à l’échéance rend exigible immédiatement l’ensemble des autres créances que détient Jocaflor SAS sans être tenu par une mise en demeure quelconque.
Nous nous réservons le droit avec ou sans préavis de suspendre les nouvelles commandes du client, jusqu’au paiement complet et définitif des sommes devenues exigibles. Sans préjudice de tout autre action de la part de Jocaflor. Les livraisons pourront également être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client et ce jusqu’au paiement complet et définitif des sommes exigibles en principal, intérêts et frais divers.
 
Le client a la possibilité de régler la commande :
  1. Par paiement sécurisé en ligne par INGENICO (par carte de crédit ou débit).
  2. Par virement sur notre compte bancaire en précisant votre numéro de commande
  3. Le paiement peut se faire par traite électronique 30 jours date de facture sous réserve d'acceptation de votre dossier par le service recouvrement. 
Ceci nécessite un K-Bis (immatriculation de la société) et un RIB envoyé à info@jocaflor.fr ou par fax au +33 (0)3 20 68 42 44.
La commande sera préparée et envoyée dès encaissement du paiement sur notre compte bancaire (sauf en cas de traite).
 

 
Article 8 – Garantie
La garantie ne surpassera pas celle du fabricant, ne pourra être accordée qu'avec les restrictions suivantes et sera limitée en tout état de cause au montant HT et réglée de la marchandises incriminée. La garantie contre les vices apparents ne sera plus valable dès acceptation des marchandises, la garantie contre les vices cachés ne sera accordée qu'après la réception des réclamations légitimes et circonstanciées dans les huit jours de la livraison. Dans ce cas, notre garantie se limite au remplacement des marchandises par les mêmes marchandises ou des marchandises équivalentes si elles ne sont plus disponibles. S’il n’est pas possible de remplacer les marchandises, une indemnité sera allouée si la marchandise faisant l’objet de la demande a été effectivement payée et elle sera limitée en tout état de cause au montant des marchandises objet de la présente garantie. Tous les frais, telles que frais de transport, d'assurance, etc. seront à la charge du client. Tous les dommages directs ou indirects causés aux personnes, aux biens mobiliers ou immobiliers et aux marchandises elles-mêmes, seront formellement exclus de la garantie. Toute réclamation se fera par écrit. La garantie est supprimée lorsque les prescriptions d'entretien, communiquées par le fabricant ou lors de la livraison, ne sont pas respectées. Lorsque la marchandise a été employée de manière abusive ou utiliser de manière différente de son utilisation normale ou lorsque le client a effectué des changements ou des réparations. L’utilisation des marchandises est faite sous l’entière responsabilité du client qui s’engage à utiliser la marchandise conformément aux préconisations du fabricant, aux usages et le bon sens. Les marchandises ne sont pas comestibles et sont exempts de produits toxiques en tout état de cause reconnu comme tel au
moment de la livraison.

Article 9 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises par Jocaflor SAS au client est subordonné au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. A défaut, Jocaflor SAS se réserve le droit de reprendre possession des marchandises et ce aux entiers frais et dépens du client. Ce droit ne nécessitant aucune mise en demeure. Tout acompte du montant TTC versé par le client restera acquis au vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d’intenter en vertu de l’application de la clause de réserve de propriété. Tous les frais et accessoires inhérent à la mise en œuvre de la présente clause seront supportés par le client. Le client s’interdit de vendre, de donner en gage la marchandise avant son paiement complet et définitif. La marchandise doit rester constamment indentifiables. Le client s’engage à couvrir l’intégralité de la marchandise dont il a la garde jusqu’à son paiement complet et définitif par une assurance couvrant tous les cas de figure et notamment le vol, les catastrophes naturelles, dégâts des eaux, incendie,…. La simple remise d’un titre créant une obligation à terme de payer, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Les créations informatisées (logos, charte graphique, carte de visite, étiquettes,…) resteront la propriété de Jocaflor SAS sauf si une convention de cession dûment honorée est établit entre les parties.
 
Article 10 - Disponibilité des Produits
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont régulièrement mises à jour sur http://www.jocaflor.fr. Il est toutefois possible qu’exceptionnellement ces informations soient mal renseignées ou non lisibles.
En cas d’absence de stock d’un produit commandé, le Service Client informera le client par mail et par téléphone des possibilités suivantes :
  • Livraison d’un article dans la gamme disponible avec une qualité et un prix similaire,
  • Attente du réapprovisionnement dudit Produit ; Jocaflor SAS s’engage à informer le Client de la date prévisionnelles de réassort,
  • Remplacement du prix du Produit (y compris des frais de livraison afférents) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client à Jocaflor SAS de sa volonté d’obtenir le remboursement du prix du Produit concerné.
Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Le remboursement peut d’effectuer par virement SEPA sur son compte bancaire ou via la carte bancaire utilisée si le paiement a été réalisé par carte bancaire (sous réserve que la carte bancaire soit en cours de validité au jour du remboursement).
 
Article 11 – Impôts et taxes
Les marchandises sont facturées toutes taxes comprises. En cas d’exportation des marchandises dans un autre état membre de l’union Européenne, la facture sera établie hors taxe sur la valeur ajoutée, en application de l’article 262 ter du CGI sous réserve de la production du numéro valable de TVA intracommunautaire du client. En cas d’exportation dans un pays en dehors de l’union Européenne, la facture sera établie hors taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 262.1 du CGI sous réserve de la présentation d’un document justifiant de l’exportation de la marchandise. En tout état de cause, le client s’engage à effectuer sous sa responsabilité toutes les déclarations utiles et nécessaires auprès des administrations fiscales et douanières. Il appartient au client de s’acquitter de tous les droits et taxes attachés aux marchandises dans le pays de destination.

Article 12 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une de ses obligations, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure présentant un caractère imprévisible ou irrésistible ou insurmontable. Une grève, un manque de personnel, une panne, une rupture d’approvisionnement en énergie chez le vendeur, ses fabricants ou ses transporteurs est constitutif d’un cas de force majeure, tout comme un accident grave, une guerre ou des intempéries. Ces événements ne pourront engager notre responsabilité et ne serons en aucun cas
redevables d’une quelconque indemnité.